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- Cabinet d'avocatAvocat en droit public - ubranisme - environnement - collectivités territoriales - administratifLEGALJanuary 2022 - Today (4 years and 5 months)Lyon, FranceAvocat en droit public j'interviens en:- Droit administratif général (CNAPS, expropriation, recours indemnitaire, communication de documents administratifs, contrats publics, service publics, police administrative)- Droit de l'urbanisme (plan local d'urbanisme, règlement local de publicité, préemption, préemption commerciale, permis de construire, déclaration préalable, réhabilitation de corps de ferme, construction en zone naturelle, résidence démontables, changement de destination etc.)- Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, recours indemnitaire, harcèlement, discrimination, licenciement, titularisation, conditions de travail, protection fonctionnelle, abandon de poste etc.).- Droit de la commande publique (référé précontractuel, référé contractuel).- Droit de l'environnement (autorisation environnementale, antenne relais, déclaration environnementale, police des déchets, installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)).- Droit administratif des biens (dommage de travaux publics, trouble et nuisances liée la présence d'un ouvrage public, autorisation d'occupation du domaine public, domanialité, contravention de grande voirie, chemin rural, responsabilité pour défaut d'entretien normal d'un ouvrage public)- Droit électoral ( contestation d'élections municipales, départementales, régionales, inéligibilité, campagne électorale etc.).- Droit des collectivités territoriales (droit des élus d'opposition, statut des élus, intercommunalité, subventions, déféré préfectoral, vie locale, contestation des délibérations).J'interviens tant en contentieux qu'en conseil pour les particuliers, les entreprises, les promoteurs immobiliers et les personnes publiques (mairie et établissement public). J'interviens lors des recours gracieux et devant les différentes juridictions (tribunal administratif et cour administrative d'appel) dans toute la France.Pour plus d'informations je vous invite à vous rendre sur mon site internet.
- Préfecture de Saône-et-LoireStage projet pédagogique individuelLEGALJuly 2020 - January 2021 (6 months)Mâcon, FranceStage d'une durée de 6 mois au sein du service juridique de la Préfecture de Saône-et-Loire, comprenant la rédaction de consultations juridiques et de mémoires en défense dans les intérêts du Préfet.
- Tribunal administratif de BesançonStage fin d'étudeLEGALApril 2018 - September 2018 (5 months)Besançon, FranceRédaction de notes de rapporteur, préparation des audiences, recherches juridiques, rédaction d'un mémoire de fin de stage.
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