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Simon LabenneSL

Simon Labenne

Juriste Urbanisme & Domaine Public

€400/day
1 project
Lille, FR
3-7 years

Average response time: 1 hour

About Simon

Juriste depuis plus de 3 ans, je suis doté d'une expérience aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, via la pratique du contentieux en juridiction auprès de magistrats administratifs.

Mes domaines d'expertises s'articulent autour du droit public général (collectivités territoriales, contrats et actes administratifs, responsabilité administrative...), et plus particulièrement en matière de domanialité publique et d'urbanisme règlementaire.

J'assure ainsi votre accompagnement juridique autour de problématiques aussi bien généralistes (veille juridique, prévention et gestion des précontentieux...) que spécifiques (trames de contrats ou d'arrêtés, questionnements liés à l'urbanisme règlementaire et au foncier public) afin de garantir le respect de vos procédures conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur, à la lumière de leur interprétation jurisprudentielle.
  • French

    Native or bilingual

  • English

    Conversational

Remote only
Primarily works remotely

Experience

  • Juriflash
    Juriste Urbanisme & Domaine Public
    PUBLIC SECTOR
    October 2022 - Today (3 years and 8 months)
    Lille, France
  • Groupe NAT
    Juriste Domaine Public
    ARCHITECTURE AND URBAN PLANNING
    January 2021 - June 2022 (1 year and 5 months)
    Mise en place et gestion opérationnelle pour SNCF Réseau d'un Guichet unique au niveau national, en charge de la gestion des demandes d'occupation du domaine public ferroviaire : actualisation des modèles de convention d'occupation temporaire, rédaction des conventions, analyse de situations de domanialité particulières... Interventions ponctuelles dans le cadre de la règlementation anti endommagement du Code de l'environnement
    Gestion de projet Rédaction de contrats Conseil juridique Veille juridique Recherche juridique
  • Cour administrative d'appel de Douai
    Assistant de justice
    PUBLIC SECTOR
    May 2019 - January 2021 (1 year and 8 months)
    Aide à la décision, sous la responsabilité des présidents des 1ère, 3ème et 4ème chambres, et en lien avec un magistrat réviseur. Traitement de dossiers contentieux relevant principalement des domaines de l'urbanisme, de l'environnement, et de la domanialité publique. Rédaction de notes proposant une solution aux litiges à destination de la formation de jugement, rédaction des ordonnances et des arrêts de lajuridiction donnant une issue à ces litiges.
    Rédaction juridique Recherche juridique analyse juridique

Reviews

5,0

Out of 1 rating

LucL

Luc

Picabia

Reviewed on 03/07/2023

Super mission: Simon est à l'écoute, impliqué et réactif. Livrable de qualité reçu dans les délais. A la prochaine! :)

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Education

  • Master 2 Droit Public - Spécialité Immobilier, Construction, Environnement et Urbanisme
    Université de Lille
    2019
    Contentieux de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, marchés de travaux relevant de la commande publique, contentieux des installations classées, contentieux administratif et environnement, droit de l'eau, fiscalité immobilière...
  • Master 1 Droit Public
    Université de Lille
    2018
    Contentieux administratif, droit de l'aménagement du territoire, droit des collectivités territoriales, institutions et compétences locales, droit des marchés publics, droit des installations classées, droit de l'expropriation, contentieux de la fonction publique...

Skill set (27)

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