Description

📍Tarifs

Rédaction d'un accord d'entreprise type : 800€ HT

Rédaction du règlement intérieur type : 600€ HT

Rédaction de DUE type : 600€ HT

Rédaction d'un PAP type et planning des élections du CSE : 1 200€ HT

Rédaction de contrat de travail simple type : 250€ HT

Rédaction de contrat de travail complexe type (clause de non concurrence, mobilité etc) : 350€

Rédaction de CGV ou CGA type : 900€ HT

Support juridique (Droit applicable, recherches juridiques) : engagement 6 mois

• 4h/mois : 200€

• 8h/mois : 300€

Audit entreprise <50 salariés (contrats de travail, règlement intérieur, heures majorées etc) :

1 600€ HT

📕 J'aide les entreprises en Droit social et Droit des affaires (FR/Ang) :

- Rédaction d'accords d'entreprise type (aménagement du temps de travail, avantages etc);

- Organisation des élections CSE (vote électronique, PAP, rétroplanning);

- Rédaction de contrats de travail type (CDD, CDI, CDI de chantier);

- Analyse des conventions collectives ;

- Rédactions contrats types (Contrat cadre, MOA, NDA) et CGA;

- Recherches sur des points spécifiques (propriété intellectuelle, assurance etc);

- Support gestion des assurances.

📍 Mes derniers projets :

- Organisation des élections du CSE;

- Accords d'entreprise forfaits jours sous conventions collectives Habillement/Textile et Industries chimiques/SYNTEC ;

- Mis à jour d'un règlement intérieur (Ent. 100 salariés) ;

- Charte télétravail;

- Charte utilisation véhicule professionnel;

- Rédaction de CDIC pour des salariés détachés (ent. 80 salariés) ;

- Clause de propriété intellectuelle pour les salariés;

📑 Je suis Juriste d'entreprise depuis 2016 d'abord dans l'aéronautique et l'électronique, désormais à mon compte.

Je supervise l'ensemble des besoins juridiques (bilingue Ang/Fr) :

- Relations sociales;

- Règlement intérieur;

- Déploiement de personnels Fr/UE/Hors UE;

- Rédactions contrats et CGA (Fr/Ang);

- Marchés publics (réponse, formulation des dossiers).

Languages

French
Native or bilingual
English
Native or bilingual
Spanish
Conversational

Workplace preferences

Remote only

Primarily works remotely

Oversea
Juriste Droit Social / Droit des affaires
CONSULTING AND AUDITS
February 2021 - Today (5 years and 4 months)
Bordeaux, France
- Support aux entreprises en droit social :
* Accords d'entreprise
* Contrats de travail
* Ruptures de contrat
* DUE
* Règlement intérieur

- Support aux entreprises en droit des affaires / contrats :
* CGA / CGV
* Contrats de prestations de service type;
* Traduction de contrats Fr / Ang
* Support juridique mensuel : informations sur le droit applicable en fonction des contrats en signature.

- Support au déploiement de personnel en France & hors France :
* visas;
* autorisations de travail;
* droit applicable;
Droit social CSE Droit du travail Contrat de travail Accord d'entreprise Conseil RH Contrats
SERMA Technologies
Support Direction Opérationnelle
ENERGY AND UTILITIES
September 2020 - October 2021 (1 year and 2 months)
Pessac, France
Support opérationnel :

- Support au Directeur Général et aux Responsables de pôles (rédaction de suivis, rédaction des documents de support, analyse des besoins) ;
- Préparation des dossiers dans le cadre des projets de Recherche et Développement ;
- Préparation et suivi des dossiers de demandes de financements pour l’investissement (contact avec les organismes préteurs, rédaction juridique des dossiers etc) ;
- Relations clients, partenaires ou réunions internes

Juridique :

- Gestion et suivi des contrats de confidentialité ;
- Gestion et suivi des contrats généraux (baux commerciaux, contrats cadres) ;
- Analyse des CGA ;
- Support aux commerciaux / Responsables de pôles dans la rédaction des dossiers administratifs dans le cadre des marchés publics.

Communication :

- Gestion des adhésions aux pôles et clusters avec suivi des projets et réunions mises en avant dans ces derniers ;
- Support dans le cadre des salons ;
Suivi de dossiers Droit des affaires Droit des contrats Recherche de financements
AeroTech Pro
Juriste d'affaires / Business Development
AVIATION AND AEROSPACE
October 2016 - December 2018 (2 years and 3 months)
Aix-en-Provence, France
Recrutement :
- Support au recrutement de profils spécialisés : mécaniciens, CAMO, MSSR
- Gestion du sourcing et entretiens des candidats;
- Gestion des visas pour le déploiement du personnel en France et à l'étranger. - Communication externe (Linkedin, media, articles de presse, vidéo publicitaire etc);
- Organisation des participations aux Air Show avec gestion des plannings et de la présence de la presse (International Air Show Le Bourget, Aeronautic Defense & Space à Bordeaux);

Droit des affaires / contrats :
- Contrats cadre, contrats de partenariat, contrats de sous-traitance (Fr/Ang) ;
- Conventions de confidentialité (Fr/Ang) ;
- Support à l’équipe commerciale ;
- Négociations en partenariats public / privé pour la rénovation d’un hangar aéronautique ;
- Rédaction et négociation de baux commerciaux ;
- Gestion précontentieux ;

Droit social :
- Rédaction et gestion des contrats de travail français et internationaux (CDD, CDI, CDI de chantier, Freelance) ;
- Gestion des litiges contractuels en droit social avec support d'un avocat ;
- Organisation élections CSE ;

Droit des sociétés :
- Ouverture et support de filiales au Moyen-Orient avec un avocat local ;
- Support à la gestion d'une SCI (suivi des dépenses, participation aux AG de copropriété) ;

Droit Aérien :
- Rédaction de contrats IATA ;
- Agrément ITAR ;
- Etude de la législation sur le transfert des biens à double usage ;

Assurances :
- Optimisation des assurances RC (mise en concurrence pour un gain de 10 000€, modulation en fonction des exigences clients) ;
- Mise en place d’assurances hangar et outillages / auto / locaux ;

Marchés publics :
- Réponses aux appels d'offre publics de défense (de 500K à 3M);
Droit du travail Droit des affaires Droit des contrats assurance Recrutement Aéronautique