Nicolas Bressand

Avocat au Barreau de Lyon, j’interviens en propriété intellectuelle, droit du numérique et concurrence déloyale, auprès d’entreprises, créateurs, start-up et particuliers.

J’accompagne mes clients dans la protection, la valorisation et la défense de leurs droits, en amont (dépôt de marque, rédaction de contrats, audits, conformité RGPD) comme en contentieux (contrefaçon, concurrence déloyale, litiges commerciaux).

Basé à Lyon, j’interviens également à Paris et devant l’ensemble des juridictions françaises.

Dépôt et enregistrement, gestion de portefeuilles (surveillance, oppositions, renouvellements), procédures d’urgence et contentieux (contrefaçon, nullité, déchéance), stratégies nationales et internationales.

Contrats de licence, cession, édition ou production, sécurisation de l’exploitation d’œuvres et logiciels, actions en cas d’utilisation non autorisée, gestion des questions de titularité et réparation du préjudice.

Protection et défense (procédures UDRP, actions judiciaires), suppression et déréférencement de contenus illicites, responsabilité des hébergeurs et auteurs.

Contrats informatiques, mise en conformité RGPD (registres, DPIA, politiques), gestion d’incidents de sécurité, actions préventives et contentieuses liées aux données.

Actions et référés pour faire cesser les pratiques déloyales (imitation, dénigrement, détournement de clientèle) et obtenir réparation.

Me Nicolas BRESSAND – 57 rue Édouard Herriot – 69002 Lyon 📞 • ✉️