Matthieu Pacaud

J’accompagne principalement des éditeurs de logiciels et des entreprises SaaS, en France et à l’international.

Mon rôle consiste à sécuriser et structurer leur activité tout en soutenant leur croissance, avec une approche résolument pragmatique et business-oriented.

J’interviens notamment sur :

- la structuration contractuelle des offres SaaS (contrats clients, partenaires, fournisseurs, POC, maintenance, prestations associées),

- la rédaction et la négociation de contrats IT et SaaS, pour des modèles principalement B2B et B2B2C,

- la protection et la valorisation de la propriété intellectuelle, en particulier les marques et les actifs logiciels,

- la mise en conformité des parcours digitaux (CGV, CGU, privacy, e-commerce), en lien avec les enjeux opérationnels et produit.

Au-delà des missions ponctuelles, j’interviens régulièrement au cœur des équipes, en détachement ou en accompagnement récurrent, comme relais ou renfort juridique.

Cela me permet de travailler en lien direct avec les équipes produit, tech, sécurité, marketing et direction, et de m’inscrire dans une logique de partenariat long terme.

J’accompagne également les phases clés de la vie des éditeurs SaaS : lancement de nouvelles offres, structuration contractuelle à l’international, montée en charge commerciale, arbitrages liés à la croissance.

J’intervenais notamment sur :

- la rédaction et la négociation de contrats IT et logiciels, côté client et côté éditeur (acquisition de matériels et logiciels, prestations de services, e-commerce, NDA, POC, contrats de consortium),

- la structuration et la mise en place de contrats types, adaptés aux usages business (CGV, contrats pilotes, maintenance, prêts),

- le conseil IP et IT auprès des équipes opérationnelles, sur des sujets récurrents liés au droit d’auteur et aux logiciels, y compris les enjeux open source.

Cette expérience m’a permis de développer une forte culture “in-house”, une compréhension fine des contraintes opérationnelles des équipes métier et des arbitrages nécessaires entre risque juridique, délais et objectifs business.

Elle nourrit aujourd’hui mon accompagnement des éditeurs de logiciels et des entreprises SaaS, avec une approche pragmatique, orientée solutions et directement exploitable par les équipes.

J’ai exercé en qualité de collaborateur sur des dossiers de contentieux et de conseil en propriété intellectuelle, avec une dominante marques.

Sur le volet contentieux, j’intervenais notamment sur :

- les procédures d’opposition en matière de marques devant l’INPI et l’OHMI (devenu EUIPO),

- la rédaction d’actes contentieux,

- la participation aux audiences et aux actions de lutte anti-contrefaçon.

Sur le volet conseil, j’accompagnais les clients sur :

- les recherches d’antériorités et analyses de risques,

- les dépôts de marques et la gestion de portefeuilles,

- la rédaction de consultations juridiques,

- la négociation et la rédaction d’accords de coexistence et de transactions.

Cette expérience m’a permis d’acquérir une solide culture contentieuse et une compréhension fine des enjeux de risque et de prévention des litiges, qui nourrissent aujourd’hui mon accompagnement des éditeurs de logiciels et des entreprises SaaS, notamment dans la structuration de stratégies de propriété intellectuelle pensées pour la croissance.