Karine Lebreton

Bienvenue,

J’accompagne les associations, coopératives, structures de l’ESS, fondations, collectifs et projets à impact sur leurs sujets juridiques structurants.

Mon rôle : vous aider à sécuriser votre fonctionnement sans alourdir inutilement votre organisation.

J’interviens notamment sur :

📌 Gouvernance associative & fonctionnement interne

Statuts, règlement intérieur, pouvoirs des dirigeants, rôle du bureau et du conseil d’administration, délégations, conflits d’intérêts, relations entre bénévoles, salariés et partenaires.

📌 Contrats & partenariats

Conventions de partenariat, prestations de services, mécénat, mise à disposition de moyens, conventions avec des membres, contrats commerciaux adaptés aux structures associatives et ESS.

📌 Création, structuration & développement

Création d’association, évolution des statuts, changement de modèle économique, sécurisation des activités lucratives accessoires, articulation entre projet associatif et contraintes juridiques.

📌 Conformité juridique

Mentions légales, CGV, RGPD, droit de la consommation, documents internes, obligations d’information et sécurisation des parcours en ligne ou sur site.

📌 Approche opérationnelle

Je ne fais pas du droit pour le droit. Je commence par comprendre votre projet, votre fonctionnement réel et vos contraintes, puis je traduis les enjeux juridiques en règles claires, utilisables et adaptées à votre terrain.

Mon objectif : vous permettre d’avancer avec un cadre clair, solide et compréhensible, sans perdre l’esprit de votre projet