Jordan Saugera

JS CONSEIL intervient principalement auprès des collectivités territoriales (Mairies…) ainsi qu'auprès d'entreprises privées (ESH...).

J'accompagne ces organisations afin de :

• gérer la rédaction d'un marché voire l'intégralité de la procédure de passation d'un marché public ou d'un marché privé soumis à la réglementation du code de la commande publique.

• prodiguer du conseil juridique relatif à la commande publique

‣ Expertise juridique : analyse des besoins, détermination de la

procédure applicable, évaluation des risques, analyse financière,

conseils aux opérationnels…

‣ Rédaction des pièces constitutives des marchés, publication des

avis d'appel public à la concurrence et des avis d'attribution pour

des marchés de travaux, maîtrise d'oeuvre, fournitures et services.

‣ Optimisation de la sécurité juridique via la refonte de

documents-type et de diffusion des pratiques.

‣ Rédaction de note juridique.

‣ Encadrement d'une assistante marché.

‣ Gestion des litiges, précontentieux et contentieux liés à la

passion et l'exécution des marchés publics.

‣ Co-création et co-développement du service juridique.

‣ Montage juridique des marchés en application du code de la

commandement public.

‣ Rédaction de notes juridiques

‣ Création de documents liés à la passation/gestion des marchés