You're seeing this page as if you were . The main menu is still yours, though. Exit from immersion
Hervé-Henri AtebaHA

Hervé-Henri Ateba

Juriste en contentieux administratif

€350/day
Strasbourg, FR
8-15 years

Average response time: 1 hour

About Hervé-Henri

En raison d'une complexification des relations entre les personnes privées et l'administration, on assiste depuis plusieurs années à une explosion du contentieux administratif. Et celle-ci a pour conséquence une multiplication des contestations relatives aux normes.

Juriste en droit public, fort de plus de 5 ans d’expérience, j’accompagne entreprises, cabinets d’avocats et particuliers dans la gestion de leurs dossiers complexes.

Fort d’une expérience significative au sein d'une juridiction administrative et d'une collectivité territoriale, j’ai su développer une expertise approfondie dans :

- l’analyse et l'instruction de dossiers à fort enjeux
- la qualification juridique des faits
- la rédaction de projets de jugement et de décisions motivées

Au sein d’une collectivité territoriale, je gère quotidiennement des contentieux, en lien avec des experts, avocats et assureurs.

J'interviens principalement en matière d':

- Analyse juridique et stratégie contentieuse
- Rédaction de conclusions, requêtes, assignation
- Gestion de dossiers précontentieux et contentieux
- Appui juridique externalisé
- Analyse contractuelle et gestion des risques.


Rigoureux, je m’adapte rapidement aux problématiques de mes clients et propose des solutions concrètes, structurées et juridiquement sécurisées.
  • French

    Native or bilingual

  • English

    Fluent

  • Spanish

    Basic

Remote only
Primarily works remotely

Experience

  • TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
    Vacataire – Aide à la décision
    LEGAL
    April 2022 - January 2023 (9 months)
    Strasbourg, France
    • • Rédaction des projets d'ordonnances et de jugements en matière de Contentieux sociaux (revenu de solidarité active, aide personnalisée au logement, prime d'activité, prestations familiales), Contentieux des étrangers (obligation de quitter le territoire, assignation à résidence), Contentieux du permis de conduire (procédure d'échange de permis de conduire étranger, annulation et suspension).
    Rédaction de contrats Conseil procédure admistrative contentieuse Aide à la décision
  • COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
    Juriste Instructeur administratif et juridique du domaine public
    January 2025 - Today (1 year and 5 months)
    Rédaction de conventions, d'actes réglementaires, individuels et conventionnels liés à l'entretien et l'utilisation du domaine public routier et autoroutier.
    • • Instruction des saisines et demandes d'avis sur les acquisitions et cessions foncières, des contentieux liés aux dommages d'Ouvrages et de Travaux publics, recherches de solutions, rédaction de décisions.
  • COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
    Juriste Instructeur Contentieux et gestions des Indus
    November 2023 - November 2024 (1 year)
    • • Gestions des indus liés au rSa (instruction des demandes de remises de dettes, rédaction de décisions).
    • • Gestion des recours gracieux et contentieux, des dossiers fraudes et réponses aux partenaires.

Recommendations

Be the first to recommend Hervé-Henri

Help this freelancer shine by sharing your experience working together.

These freelancer profiles also match your criteria

AgathaA

Agatha Frydrych

Backend Java Software Engineer

4.7

(3)

2

BaptisteB

Baptiste Duhen

Fullstack developer

4.6

(4)

5

AmedA

Amed Hamou

Senior Lead Developer

4

(2)

7

AudreyA

Audrey Champion

Web developer

4.3

(3)

4

Education

  • Master 2 Droit International et Droit européen parcours
    UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR
    2021
    Master 2 Droit International et Droit européen parcours

Categories