About Hervé-Henri
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- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURGVacataire – Aide à la décisionLEGALApril 2022 - January 2023 (9 months)Strasbourg, France• • Rédaction des projets d'ordonnances et de jugements en matière de Contentieux sociaux (revenu de solidarité active, aide personnalisée au logement, prime d'activité, prestations familiales), Contentieux des étrangers (obligation de quitter le territoire, assignation à résidence), Contentieux du permis de conduire (procédure d'échange de permis de conduire étranger, annulation et suspension).
- COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACEJuriste Instructeur administratif et juridique du domaine publicJanuary 2025 - Today (1 year and 5 months)Rédaction de conventions, d'actes réglementaires, individuels et conventionnels liés à l'entretien et l'utilisation du domaine public routier et autoroutier.• • Instruction des saisines et demandes d'avis sur les acquisitions et cessions foncières, des contentieux liés aux dommages d'Ouvrages et de Travaux publics, recherches de solutions, rédaction de décisions.
- COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACEJuriste Instructeur Contentieux et gestions des IndusNovember 2023 - November 2024 (1 year)• • Gestions des indus liés au rSa (instruction des demandes de remises de dettes, rédaction de décisions).• • Gestion des recours gracieux et contentieux, des dossiers fraudes et réponses aux partenaires.
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