François Herbert

Avocat spécialisé sur tous les sujets de droit des sociétés (pactes d'associés, acquisitions de fonds de commerce/sociétés, montages holdings), et de la fiscalité patrimoniale (optimisation fiscale, pacte Dutreil, démembrement de propriété, investissements immobiliers)

Corporate/M&A/Levées de fonds - Expériences et deals significatifs :

- Conseil de la Monte-Carlo Société des Bains de Mer (SBM) sur l'acquisition de la société Le Palace des Neiges, à Courchevel : Due Diligence, négociation et rédaction de toute la documentation contractuelle tenant compte des spécificités du deal (LOI, Term Sheet, SPA (conditions suspensives, GAP, indemnisation etc.), contre-garantie etc.).

- Conseil d'un Investisseur (Business Angel) pour une levée de fonds Seed et Extension Seed : (i) négociation et rédaction d'un protocole d'investissement, avec investissement de base et émission de BSA Air, augmentation de capital, modification des statuts et rédaction d'un pacte d'associés concomitant, et (ii) extension d'investissement/exercice anticipé des BSA AIR par l'Investisseur (augmentation de capital/modification des statuts, rédaction/négociation d'un nouveau pacte d'associés, de mini-pactes d'associés, émission d'un plan de BSPCE)

- Conseil du Groupe Hamelin sur l'acquisition du Groupe Pelikan (Allemagne), détenu par Pelikan International Corporation Berhad (PICB) : négociation et rédaction de la documentation contractuelle tenant compte des spécificités du deal (LOI, Term Sheet, SPA etc.).

- Conseils réguliers destinés à des Family Offices/VC français et étrangers sur des opportunités d'investissement Seed dans des entreprises françaises et européennes (revue des contrats d'investissement, R&Ws, cap table pre et post-money, pactes d'associés, analyse des mécanismes anti-dilution, des conditions de liquidation préférentielle, des tag/drag/first refusal/lock-up/ leavers/put/call etc., des droits d'information privilégiés, de l'équilibre général entre investisseurs et entre investisseurs et fondateurs etc.)

- Restructurations intra-groupe : cessions intra-groupe, fusions simplifiées, apports partiels d'actifs etc.

Corporate M&A/Levées de fonds - Expériences et deals significatifs:

- Conseil d'un cédant pour le carve-out de l'une de ses sociétés opérationnelles françaises à un groupe américain : négociation/rédaction d'un term sheet, d'un put option et d'un SPA (clauses spécifiques d'interim covenants et d'anti-leakage post-closing, de cash injection etc.), d'un contrat minimum d'achat de licences post-closing avec clause d'exclusivité, etc.

- Conseil de Peugeot S.A. dans le cadre de la fusion PSA/FCA (Stellantis) : Due Diligence/Red Flag Report, notes diverses, organisation et coordination de la restructuration et des procédures d'agrément des captives financières du groupe PSA (25 juridictions différentes).

- Restructurations intra-groupe : cessions intra-groupe, fusions simplifiées, apports partiels d'actifs etc.

- Création de sociétés, rédaction de pacte d'associés, contrats commerciaux, baux commerciaux, accords de confidentialité, cession de fonds de commerce etc.