Dorian N.

Accompagnement des entreprises en :

- Droit des affaires : rédaction et négociation de contrats commerciaux, accords de confidentialité, conventions intragroupe (convention d'intégration fiscale, convention de trésorerie, convention de licences de marques, convention de trésorerie, etc.) ;

- Corporate : création d'entreprises (rédaction de statuts et divers documents constitutifs, pacte d'actionnaires), gouvernance (désignation, rémunération et révocation de mandataires sociaux et membres de comités, modification des statuts, approbation des comptes, modifications statutaires diverses), relations entre associés (pacte d'associés, sortie d'un associé), cessation d'activité (dissolution et mise en liquidation de sociétés), opérations de Flip à l'international (gestion de l'apport des titres vers l'étranger) ;

- M&A : opérations de fusion, scission, apport partiel d'actifs et apport attribution (préparation du traité de fusion ou d'apport, rédaction des procès verbaux, gestion de l'augmentation et/ou la réduction de capital, émission d'obligations – notamment convertibles ou remboursables en actions), mise en œuvre de l'intéressement (attribution d'actions gratuites, BSPCE, BSA, etc.) ;

- Levées de fonds : gestion des relations avec les investisseurs, négociation de la documentation contractuelle et des garanties (augmentation de capital, pacte d'actionnaires, émission d'obligations ou de BSA AIR).

Accompagnement des entreprises en :

- Droit des affaires : rédaction et négociation de contrats commerciaux, accords de confidentialité, conventions intragroupe (convention d'intégration fiscale, convention de trésorerie, convention de licences de marques, convention de trésorerie, etc.) ;

- Corporate : création d'entreprises (rédaction de statuts et divers documents constitutifs, du pacte d'actionnaires), gouvernance (désignation, rémunération et révocation de mandataires sociaux et membres de comités, modification des statuts, approbation des comptes), relations entre associés (pacte d'associé, sortie d'un associé), cessation d'activité (dissolution et mise en liquidation de sociétés), opérations de Flip à l'international (gestion de l'apport des titres vers l'étranger) ;

- M&A : opérations de fusion, scission, apport partiel d'actifs et apport attribution (préparation du traité de fusion ou d'apport, rédaction des procès verbaux, gestion de l'augmentation et/ou la réduction de capital, émission d'obligations – notamment convertibles ou remboursables en actions), mise en œuvre de l'intéressement (attribution d'actions gratuites, BSPCE, BSA, etc.) ;

- Levées de fonds : gestion des relations avec les investisseurs, négociation de la documentation contractuelle et des garanties (augmentation de capital, pacte d'actionnaires, émission d'obligations ou de BSA AIR).

Accompagnement en droit de la formation professionnelle :

- Entreprises : optimisation financière des budgets et politiques de formation, suivi RH, assiette des contributions formation

- Organismes de formation et CFA : création, déclaration d'activité, fonctionnement, dispositifs de formation, optimisation financière et gestion des ressources, optimisation et restructuration de réseaux, enregistrement de certifications (RNCP et RSCH), négociation de partenariats pédagogiques, mise en place d'UFA, politique de traitement des données à caractère personnel, mise en place d'une comptabilité analytique et/ou séparée, gestion de la taxe d'apprentissage et des versements libératoires, obtention et utilisation de subventions régionales, sous-traitance pédagogique, accompagnement Qualiopi, responsabilité pénale,

- Organismes financeurs : ingénierie financière, développement et financement d'offres de services, collecte et gestion des contributions, utilisation des sections financières, mobilisation de fonds publics (FSE, aides d'Etat, etc.), gestion des mesures d'aide exceptionnelles de l'Etat, contrôle de service fait Accompagnement dans les domaines périphériques :

- Fiscalité : rescrits, TVA, taxe d'apprentissage, imposition, contributions, assiettes et transfert de la collecte aux URSSAF, filialisation d'activités lucratives

- Corporate : création de structures, immatriculations et radiations, formalités diverses, opérations sur capital, rétroplannings, fusions-absorptions, restructuration et optimisation des réseaux

- Financement de projets : recherche de financements, articulation des fonds publics et privés, accompagnement dans le cadre de réponses à des appels à projets (taux et intensité de financement public, aides d'Etat, aides de minimis, SIEG, etc.)

- Droit public : MAPA, procédures formalisées, GIP, financements publics (PIC, Plan de relance, aides exceptionnelles, subventions régionales, etc.)