Constance Denis

Avocate en propriété intellectuelle, j'interviens et vous accompagne notamment dans les domaines suivants :

- Activité de conseil : analyse de risque et de faisabilité d'un projet, notamment en termes de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire

- Activité pré-contentieuse : rédaction de mises en demeure, réponses à mises en demeure, courriers d'avocat, négociations, rédaction de protocoles d'accord transactionnel

- Activité contentieuse dans tous les domaines de la propriété industrielle et commerciale, propriété littéraire et artistique, en droit civil, concurrence déloyale et parasitisme

- Activité contractuelle : rédaction et analyse de contrats de cession de droits d'auteur, cession et licence de marque, cession de droit à l'image, accords de coexistence, contrats de partenariat, accords de consortium, contrats d'édition, contrats d'artiste, contrats de licence de logiciel, contrats de maintenance et d’hébergement, mentions légales, CGU/CGV, politique cookies, charte données personnelles, contrats de distribution, contrats de prestation de services, accords de confidentialité, etc...

- Marques : analyse de la validité de la marque, recherches d'antériorités, dépôt de la demande de marque auprès des offices d'enregistrement et suivi de la procédure d'enregistrement, rédaction de courriers, opposition et observations à l’encontre de l’enregistrement d’une marque de tiers et réponse à opposition, actions en nullité et déchéance devant l'INPI

- Noms de domaine : procédures UDRP et Syrelli

- Données personnelles : accompagnement dans la mise en conformité au RGPD

- Analyse et dépôt de concept

- Droit à l'oubli et demande de déréférencement

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