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Camille CaddouxCC

Camille Caddoux

Juriste - Contrat NDA/CGV-Propriété intellectuelle

€200/day
Thonon-les-Bains, FR
3-7 years

Average response time: 1 hour

About Camille

Bienvenue sur mon profil !

Je m'appelle Camille, je suis juriste spécialisée en propriété intellectuelle et en droit des contrats.

Je travaille actuellement pour une maison horlogère internationale, où je suis en charge de l’ensemble des sujets juridiques liés à la propriété intellectuelle : marques, dessins & modèles, droits d’auteur, cessions de droits, noms de domaine, gestion des litiges.

J’interviens également au quotidien sur la rédaction et la relecture de nombreux contrats : accords de confidentialité (NDA), cessions de droits, contrats de partenariat, contrats commerciaux, CGV/CGU, etc.

Grâce à une expérience en cabinet de droit des affaires, je maîtrise aussi les problématiques juridiques rencontrées par les entreprises (droit du travail, droit des sociétés, conformité contractuelle), ce qui me permet de proposer un accompagnement à 360°, adapté aux besoins concrets des clients.

🎯 Exemples de prestations que je propose :

- Rédaction ou relecture de contrats de cession de droits (illustration, photo, créations graphiques, etc.)

- Rédaction de contrats de confidentialité (NDA) – en français ou en anglais

- Accompagnement en gestion de marques : recherche d’antériorité, stratégie de dépôt, suivi

- Rédaction de contrats liés à la PI (licences, co-développement, partenariat créatif)

- Rédaction ou analyse de CGV/CGU conformes au droit français

- Relecture ou rédaction de contrats commerciaux (prestation de service, freelance, collaboration…)

- Conseil ponctuel en droit du travail et droit des sociétés (clause, contrat, litige simple)

  • French

    Native or bilingual

  • English

    Fluent

Remote only
Primarily works remotely

Experience

  • Franck Muller Watchland SA
    Juriste
    LEGAL
    July 2022 - Today (3 years and 11 months)
    Genève, Switzerland
    Juriste interne au sein d’un groupe horloger, j’interviens en tant que juriste en droit des affaires, avec une spécialisation en propriété intellectuelle et en droit des contrats.

    Je conseille les différents services de l’entreprise et sécurise juridiquement les projets liés à l’image, à l’innovation et aux relations commerciales du groupe.

    Mes missions principales :

    Gestion de la propriété intellectuelle :
    – Suivi d’un portefeuille mondial de plus de 1500 marques et designs
    – Dépôts, renouvellements, enregistrements et transferts
    – Surveillance concurrentielle et gestion des oppositions
    – Rédaction et gestion des contrats de licence et de cession de droits
    – Analyse de risques liés à l’usage ou au dépôt de droits IP
    – Suivi des litiges PI avec les conseils externes

    Rédaction et relecture de contrats :
    – Rédaction de contrats de confidentialité (NDA), contrats de partenariat, contrats de prestation de service
    – Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
    – Relecture, négociation et adaptation contractuelle en fonction des enjeux opérationnels

    Support juridique transversal :
    – Réponses aux questions internes en matière de droit du travail, droit commercial, gouvernance, conformité
    – Rédaction de notes juridiques claires et opérationnelles à destination des équipes internes

    Précontentieux et contentieux :
    – Échanges avec les avocats et cabinets spécialisés
    – Préparation de dossiers de défense ou de négociation
    – Participation aux décisions stratégiques dans les dossiers sensibles

    Veille juridique et sensibilisation :
    – Suivi des évolutions législatives en matière de droit des affaires et de PI
    – Rédaction de notes internes et actions ponctuelles de sensibilisation
  • Arcane juriste
    Juriste stagiaire
    LEGAL
    June 2019 - August 2019 (2 months)
    Thonon-les-Bains, France
    Juriste stagiaire au sein d’un cabinet de droit des affaires, j’ai participé activement à l’accompagnement juridique de clients variés (PME, entrepreneurs, sociétés en transformation) sur des problématiques liées au droit des sociétés, droit du travail et à la vie juridique des entreprises.

    Mes missions principales :

    Droit des sociétés :
    – Constitution de sociétés (rédaction des statuts, formalités d’immatriculation)
    – Rédaction de contrats de cession de parts sociales et d’actifs
    – Organisation et rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales (ordinaires et extraordinaires)
    – Accompagnement dans les modifications statutaires : changement de gérant, transfert de siège, augmentation/réduction de capital

    Droit du travail :
    – Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel)
    – Rédaction de règlements intérieurs et de chartes internes
    – Analyse de situations RH : rupture de contrat, procédure disciplinaire, aménagement du temps de travail
    – Appui juridique sur les relations collectives de travail et la gestion des instances représentatives du personnel (CSE)

    Rédaction et relecture de documents juridiques :
    – Contrats commerciaux simples
    – Courriers juridiques, notes d’analyse, documents de formalités

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Education

  • Licence Droit
    Jean Moulin Lyon III
    2020
    Licence de Droit
  • Master de droit
    Université de Neuchâtel
    2022
    Master en droit spécialisation droit des affaires et propriété intellectuelle

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