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Arthur VasseAV

Arthur Vasse

Avocat - Contrats & Propriété Intellectuelle

€1,600/day
Lyon, FR
8-15 years

Average response time: 1 hour

About Arthur

Avocat fondateur et associé du Cabinet ipolit dédié à la propriété intellectuelle et au numérique, ainsi qu’à la sécurisation des relations contractuelles.

ipolit est né de l’ambition d’accompagner les entreprises innovantes et les professionnels du secteur IT autour de trois piliers essentiels au développement de leur activité commerciale dans un cadre sécurisé :
– la protection, valorisation et défense de leurs actifs immatériels et numériques,
– la sécurisation des relations contractuelles avec leurs partenaires,
– la conformité aux règlementations qui leur sont applicables.

Mes domaines d’intervention :
- E-commerce : rédaction de CGV (B2B/B2C), CGU (site web, application mobile, Marketplace), mentions légales de site internet
- Propriété intellectuelle et concurrence déloyale (Droit d’auteur, marque, brevet, dessin et modèle, etc)
- Contrats informatiques / NTIC : rédaction de contrat de développement logiciel, contrat de licence, contrat SaaS, contrat de maintenance, charte informatique, etc
- Contrats commerciaux : rédaction d’accord de confidentialité, agence commerciale, apport d’affaires, distribution, partenariat, sous-traitance, etc
- Données personnelles : assistance mise en conformité RGPD, politique de confidentialité, cookies, clauses données personnelles, relation sous-traitants, etc

ipolit se positionne comme un partenaire de proximité de l’entreprise et met son expertise au service du développement de vos projets, en s’attachant à vous apporter des solutions juridiques efficaces, pragmatiques et innovantes.

  • French

    Native or bilingual

  • English

    Fluent

  • Spanish

    Conversational

Can work on-site
Lyon (up to 50km), Annecy (up to 50km), Paris (up to 50km)

Experience

  • ipolit
    Avocat Associé
    CONSULTING AND AUDITS
    March 2022 - Today (4 years and 3 months)
    Lyon, France
    ipolit est né de l’ambition d’accompagner les entreprises innovantes et les professionnels du secteur IT autour de trois piliers essentiels au développement de leur activité commerciale dans un cadre sécurisé :
    – la protection, valorisation et défense de leurs actifs immatériels et numériques,
    – la sécurisation des relations contractuelles avec leurs partenaires,
    – la conformité aux règlementations qui leur sont applicables.
    Droit de la propriété intellectuelle Droit des contrats Droit du numérique
  • Lamy Lexel Avocats Associés
    Avocat en Droit des Contrats, Propriété intellectuelle et Nouvelles technologies
    CONSULTING AND AUDITS
    January 2017 - March 2022 (5 years and 2 months)
    Lyon, France
    Au cours de cette expérience, j'ai accompagné une clientèle française et internationale issue de secteurs variés sur des dossiers à forte technicité et aux enjeux financiers importants.
    J'ai développé une expertise spécifique dans le secteur technologique.
    Droit des contrats Droit de la propriété intellectuelle Nouvelles technologies Droit des affaires

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Education

  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat
    Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO)
    2016
  • Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle
    Université de Nantes
    2014
    Droit de l'internet et des réseaux ; Droit des affaires appliqué à la propriété intellectuelle ; Droit des contrats appliqué à la propriété intellectuelle ; Droit des médias et de la communication audiovisuelle ; Droit du procès ; Droit international et comparé de la propriété intellectuelle ; Propriété industrielle ; Propriété littéraire et artistique ; Technique contractuelle ; Anglais juridique appliqué à la propriété intellectuelle

Certifications

  • Certificat Informatique et Internet (C2i) Niveau 2 : Métiers du Droit
    Université de Nantes
    2013

Skill set

Categories