Arnaud Sanz

• Contentieux des pratiques anticoncurrentielles (enquête dans le secteur de la grande distribution, enquête dans le secteur de la biologie médicale, ententes et abus de position dominante dans le secteur pharmaceutique, ententes dans les secteurs des commodités chimiques et de la messagerie, procédure de clémence dans le secteur de la santé, cartel de l'Euribor, ententes dans le secteur des carburants au Maroc)

• Assistance dans le cadre d'enquêtes simples et d'opérations de visites et saisies de l'Autorité française de la concurrence, de la DGCCRF, et du Conseil de la concurrence marocain

• Conseil dans le cadre de dossiers divers (joint-ventures, échanges d'informations entre concurrents, divers partenariats dans le secteur de l'énergie, analyses de position dominante dans le secteur pharmaceutique et dans le secteur électrodomestique, guides de procédure en cas d'enquête de concurrence, projet de centrale d'achat, accords de coopération industrielle, accords de recherche et développement, télécommunications, remises, délais de paiement, etc.)

• Conseil en matière de politique commerciale, négociations commerciales (pratiques restrictives, convention unique, CGV/CPV, contrats commerciaux divers) et droit de la consommation

• Préparation et animation de programmes de conformité et de formations en droit de la concurrence (ententes et abus de position dominante, procédures d'enquête)

• Notifications d'opérations de concentration auprès de diverses autorités nationales (France, Cameroun, Maroc), régionales (CEMAC, UEMOA) et de la Commission européenne pour des clients d'envergure internationale dans différents secteurs d'activité (énergie, santé, huiles alimentaires, distribution automobile, défense, ciment, mobilité, etc.) : rédaction des notifications, échanges et réunions avec les autorités

• Actualisation et refonte du programme de conformité (guide complet, brochure sur les procédures internes en cas d'enquête, lettre du Président, organisation des "compliance officers")

• Préparation et animation de formations aux opérationnels (enquêtes de concurrence, délais de paiement)

• Réorganisation du réseau international de distribution du groupe et gestion des risques de contentieux pour rupture de relations commerciales

• Rédaction de contrats commerciaux

• Assistance des opérationnels sur diverses problématiques juridiques

• Rédaction d'actes et écritures contentieuses devant les tribunaux judiciaires (rupture de relations commerciales, saisies, contrefaçon)

• Réponses à des demandes d'informations de la Commission européenne et d'autorités nationales dans le cadre de tests de marché

• Audit de risques et assistance dans le cadre d'enquêtes du Conseil de la concurrence (auditions, investigations)

• Contentieux devant le Conseil de la concurrence (ententes)

• Contentieux commercial devant les tribunaux judiciaires (rupture de relations commerciales, droit des contrats, propriété intellectuelle…)

• Notifications d'opérations de concentration auprès de diverses autorités nationales (France, Afrique du Sud, Turquie, Ukraine) et de la Commission européenne dans différents secteurs d'activité (informatique, audit et expertise comptable)

• Défense d'un client dans le cadre d'un recours devant le Conseil d'Etat contre la décision du Conseil de la concurrence autorisant son opération de concentration (audit et expertise comptable)

• Conseil (CGV, contrats, documents commerciaux, réseaux de distribution…)