Amélie C.

Protection des données personnelles : réalisation d’AIPD, conseils sur les obligations incombant aux RT et ST en matière de protection des données personnelles, audits réglementaires de sites internet, mise en conformité de sites internet, rédaction et révision de contrat de sous-traitance, conseils sur transferts hors UE, rédaction accord intra-groupe, révision registres de traitement, révision politique de conservation des données, assistance contrôle CNIL.

Contrats : révision et rédaction de divers documents contractuels tels que des NDAs, des contrats-types d’apporteur d’affaires, des CGVs, des CGUs, des CGS, des contrats de licence, des contrats d’hébergement de données.

Précontentieux et contentieux : rédaction de lettres de mise en demeure et de projets de conclusions.

Contrats : rédaction, revue et négociation en français de divers types de documents contractuels tels que des NDAs, contrats-types, CGU, CGV formation code de la route, CGV événements, CGV encarts publicitaires, contrats de vente de droits de licence, contrats de partenariats, contrats de vente de leads, contrat de mandat d’intermédiaire en assurance, règlements jeux concours ;

DPO : nombreuses missions dont :

o Mise en place et coordination d’un audit,

o Création et coordination d’un plan d’action de mise en conformité,

o Mise à jour des clauses contractuelles RT/ST,

o Création des registres de traitements,

o Sensibilisations / formations en interne,

o Réalisation de PIA et de notes de cadrage « privacy by design »,

o Envoi de recommandations sur diverses thématiques,

o Mise à jour de la politique de confidentialité et de la politique de gestion des cookies,

o Suivi du MOOC proposé par la CNIL et d’ateliers dispensés par la CNIL

o Lectures des guidelines du groupe de travail article 29

Cadrages juridiques de lancement de nouveaux produits dans divers domaines dont la banque et l’assurance (en coordination avec des avocats) ;

Gestion des précontentieux /contentieux et des cabinets d’avocats ;

Sensibilisation équipes internes ;

Rédaction de mémos / analyse juridiques ;

Corporate : suivi table de capitalisation et BSPCEs.

Juriste droit des affaires internationales au sein des structures NHIndustries, Airbus et Airbus Helicopters.

Missions principales : rédaction et négociation de divers documents contractuels en anglais, gestion des précontentieux et contentieux en responsabilité du fait des produits défectueux et litiges commerciaux.