Description

Nous sommes deux juristes expertes en droit public, urbanisme, environnement et procédures administratives.

Notre expérience au sein des collectivités territoriales, cabinets juridiques et services de l’Etat , nous permet de proposer un accompagnement opérationnel, fiable et adapté à vos besoins.

Nous collaborons ponctuellement avec un cabinet d’avocat compétent en droit public et en droit de l’immobilier (notamment le cabinet de Me Adiki KOKO) afin de sécuriser les dossiers les plus techniques, tout en restant vos interlocutrices uniques.

Industry field of expertise

Languages

French
Native or bilingual

Workplace preferences

Can work on-site

Lyon (up to 50km)

URBA ASSO
URBA ASSO
LEGAL
February 2024 - Today (2 years and 4 months)
Lyon, France
Permis de construire
Analyse de faisabilité juridique du projet
Étude des règles d’urbanisme applicables (PLU, servitudes, zones protégées,)
Vérification de la conformité du projet
Assistance à la constitution du dossier
Relecture juridique avant dépôt
Analyse et sécurisation des arrêtés (accord, refus, prescriptions)
Déclaration préalable
Détermination du régime applicable
Conseil sur le périmètre des travaux déclarables
Assistance à la rédaction et au dépôt
Analyse des décisions et prescriptions
Energies renouvelables :

Création de dossier et suivi des autorisations d'urbanisme
Pilotage des projets Enr

Contentieux de l'urbanisme

Analyse des refus d’autorisation
Conseil sur les chances de succès d’un recours
Rédaction de recours gracieux
Négociation et échanges avec les services instructeurs
Energies renouvelables Droit de l'urbanisme Contentieux administratif Dossier de permis de construire Dossier de déclaration préalable
URBA ASSO
URBA ASSO
LEGAL
February 2024 - Today (2 years and 4 months)
Lyon, France
Nous sommes deux juristes expertes en droit public, urbanisme, environnement et procédures administratives.
Notre expérience au sein des collectivités territoriales, cabinets juridiques et services de l’Etat , nous permet de proposer un accompagnement opérationnel, fiable et adapté à vos besoins.
Nous collaborons ponctuellement avec un cabinet d’avocat compétent en droit public et en droit de l’immobilier (notamment le cabinet Adiki KOKO) afin de sécuriser les dossiers les plus techniques, tout en restant vos interlocutrices uniques.